Une demande d’accès à préparer
Informations de départ
Une personne demande les inspections d’un ponceau depuis 2024, les plans de remplacement et les échanges avec le ministère. Le dossier transmis contient deux rapports de 2025 et un plan sans date. Aucun échange ministériel n’est fourni.
Préanalyse préparée
- Faits fournis
- Trois catégories demandées; deux rapports de 2025 et un plan sans date disponibles.
- Pièces à rechercher
- Rapports de 2024 et des années suivantes, version datée du plan et échanges ministériels. Leur absence du dossier transmis ne prouve pas leur inexistence.
- Projet de livrable
- Inventaire des pièces, questions au service détenteur et brouillon de réponse à compléter.
- Validation humaine
- Le responsable de l’accès vérifie la recherche, les délais, les restrictions et les renseignements à protéger avant de décider.
