Un mandat clair.
Des responsabilités définies.

Une proposition avant l’engagement

Un formulaire, un questionnaire ou une rencontre exploratoire ne constitue pas une commande. Avant le début d’une prestation payante, la proposition précise le travail, le prix, les délais et les conditions applicables. L’acceptation vise la proposition et les documents datés qui lui sont joints. Les engagements déjà acceptés restent applicables; une nouvelle version du site ne les modifie pas rétroactivement.

Portée, livrables et exclusions

Le mandat peut porter sur une formation, l’intégration de ChatGPT ou Claude, un accompagnement ou un livrable particulier. La proposition définit les objectifs, les tâches, les formats remis, les rencontres, les essais, les ajustements et les exclusions. Les fiches d’assistants sont des exemples, et non une liste de prestations toutes comprises.

Une connexion à un logiciel, une API, une automatisation ou une intervention dans plusieurs services exige un périmètre et des autorisations distincts. Les usages soumis à une qualification professionnelle sont examinés avant l’acceptation du travail. La configuration ne constitue pas, à elle seule, un audit de sécurité, une EFVP complète ou un avis juridique.

Délais et collaboration

Les échéances sont convenues selon le mandat et les éléments nécessaires. Le client identifie les interlocuteurs et fournit les documents autorisés et les validations prévues. Les accès nécessaires, leur durée et leur retrait sont définis ensemble; vous conservez vos comptes et vos mots de passe.

Une modification des livrables ou du périmètre donne lieu à un accord écrit sur son incidence, notamment sur le prix et les délais, avant les travaux supplémentaires. Les prestations déjà comprises ne sont pas facturées une seconde fois.

Prix, taxes et règlement

Les formations à la carte et leurs tarifs sont présentés sur la page des services. Les autres prestations sont établies sur proposition. Les montants sont en dollars canadiens; la proposition indique les taxes réellement applicables, les frais autorisés et le total à payer. Aucun déplacement ni coût supplémentaire n’est ajouté sans accord préalable.

Les moyens et les échéances de paiement sont indiqués avant l’acceptation. Cette page ne fixe ni acompte, ni taux horaire supplémentaire, ni frais de retard. Les règles impératives applicables aux consommateurs, notamment celles des contrats à distance, demeurent applicables.

Report, annulation et fin de mandat

Pour demander un report ou mettre fin à un mandat, écrivez à info@cosmologix.ca. Les conditions de report, d’annulation et de remboursement sont précisées dans la proposition avant l’engagement, dans le respect des droits légaux applicables. Aucun barème de pénalité ni clause de non-remboursement général n’est établi par cette page.

La fin du mandat permet de préciser les éléments réalisés, les livrables remis, les comptes et accès à fermer, ainsi que le traitement des documents conformément aux obligations applicables. Les droits légaux de résiliation ne sont pas supprimés par les présentes modalités.

Outils et coûts des fournisseurs

Les abonnements ChatGPT, Claude et les autres outils convenus sont distincts des honoraires de Cosmologix, sauf inclusion explicite dans une proposition. Les fonctions disponibles, les limites, les prix et les conditions des fournisseurs peuvent évoluer. L’offre et les réglages adaptés sont examinés avec le client; deux abonnements ne sont pas systématiquement nécessaires.

Les comptes appartiennent au client. Une séance de formation ne comprend pas les licences des participants. Les conditions d’un fournisseur ne dispensent pas Cosmologix et le client de leurs propres obligations.

Confidentialité et documents autorisés

Les demandes initiales doivent rester générales et ne contenir aucun renseignement sensible. Pour un mandat, les catégories de données, les personnes autorisées, les outils, les canaux de transmission, la conservation et la fin des accès sont précisés avant leur utilisation. Une autorisation du client ne dispense pas de vérifier qu’il possède les droits et autorisations nécessaires sur les documents et les renseignements de tiers.

Le traitement des formulaires est expliqué dans la politique de confidentialité. Les essais privilégient des données fictives ou limitées au nécessaire. Masquer un nom ne garantit pas l’anonymat.

Droits sur les livrables

La proposition précise les fichiers remis et les droits d’utilisation, de modification ou de partage convenus. Les documents du client, les éléments préexistants de Cosmologix et les éléments de tiers restent soumis à leurs droits et licences respectifs. Aucun transfert exclusif de propriété intellectuelle n’est présumé du seul fait d’une génération par IA. La réutilisation d’un dossier client à des fins publiques ou promotionnelles nécessite une autorisation distincte.

IA, vérification et responsabilités

Les outils d’IA peuvent produire des erreurs, des omissions ou des références inexactes. Les résultats importants doivent être vérifiés selon le contexte, les sources et le niveau de risque. Cosmologix réalise les prestations convenues; le client et ses responsables valident les documents, les permissions et les décisions qui leur reviennent.

Aucun gain de productivité, financement, classement Google ou résultat d’affaires particulier n’est garanti. Cela n’exclut pas les obligations de Cosmologix, les garanties légales ou les recours applicables. Aucune exonération générale ni limite chiffrée de responsabilité n’est imposée par cette page. L’usage d’une IA ou une validation humaine ne supprime pas les responsabilités prévues par la loi.

Particuliers et organisations

Les particuliers agissant comme consommateurs peuvent bénéficier de protections particulières, notamment lors de la conclusion d’un contrat à distance. Les renseignements obligatoires et un exemplaire conservable du contrat doivent leur être remis selon les règles applicables. Ces droits ne peuvent être écartés par une proposition.

Pour une entreprise, un organisme, une municipalité ou une MRC, la proposition peut être adaptée à la procédure de soumission, au bon de commande et aux autorisations de l’organisation. L’applicabilité des protections légales dépend de la relation réelle et du mandat.

Une question ou un désaccord

Communiquez avec Cosmologix à info@cosmologix.ca en indiquant le mandat concerné et la solution souhaitée. Les échanges peuvent permettre de clarifier la situation. Ils ne vous privent d’aucun recours ni des délais légaux applicables.

Cosmologix inc. · NEQ 1180925944